Que signifie "livraison intra-communautaire" ?

La Belgique est un petit pays. De nombreux entrepreneurs et entreprises travaillent près de l'une des frontières. Bien que faire de travailler dans un pays voisin soit une affaire délicate en raison de la paperasserie à remplir - la France excelle à cet égard en termes de complexité - il est préférable de connaître la définition de ce qui constitue une livraison ou un service intracommunautaire.

Intra-communautaire signifie entre les parties d'une communauté. Dans ce cas, la communauté est l'UE. C'est le cas lorsque vous vendez et expédiez des produits de la Belgique vers un autre État membre européen. Ou quand vous les achetez ! Le fournisseur étranger doit également respecter des règles.

Les livraisons de biens et les prestations de services intracommunautaires sont exonérées de la TVA.

La facture doit alors porter la mention "livraison intracommunautaire - exonération de la TVA".

Les différentes situations sont expliquées ici. Nous vous conseillons de consulter votre comptable, afin d'éviter des erreurs de TVA qui pourraient vous coûter cher.

Vérifiez le numéro de TVA européen

Dans le cas de la fourniture intracommunautaire, vous devez en tant qu'entrepreneur, prouver qu'il s'agit bien d'une fourniture intracommunautaire. La preuve est double.

D'une part, vous devez démontrer que la personne à qui vous facturez doit soumettre ses achats à la TVA, mais aussi la livraison elle-même en dehors de la Belgique doit se prouver.

Vous devez donc vérifier si le numéro de TVA indiqué par le client est valide. Il existe un outil simple : la base de données européenne VIES (VAT Information Exchange System). CONSEIL : conservez une copie d'écran de votre contrôle prouvant la recherche. Travaillez-vous avec enFact ? Alors utilisez la fonction VIES de enFact intégrée.

En revanche, vous devez démontrer que les marchandises ont été livrées dans le pays étranger. Pour ce faire, vous devez fournir des preuves comme les informations sur l'expédition ou la livraison, les frais d’assurance, par exemple une facture du transport et/ou un reçu d'enlèvement signé.

Besoin d'aide ? Contactez votre bureau de TVA

Si vous n'êtes pas sûr du système de livraison intracommunautaire, contactez non seulement votre comptable mais aussi le bureau de TVA compétent, si nécessaire. Après tout, l'utilisation incorrecte d'une exception particulière à la TVA peut entraîner des pénalités.