Nouveau : vérifiez immédiatement l'obligation de retenue de votre fournisseur depuis enFact et payez facilement via des codes QR
Lors du paiement d'une facture à une entreprise belge active dans certains secteurs (travaux immobiliers — pensez à la construction, la rénovation, la peinture, etc. —, travaux dans le secteur de la surveillance ou du gardiennage, ou certaines activités dans le secteur de la viande), vous êtes obligé de vérifier si ce fournisseur a des dettes en souffrance auprès des autorités. Si c'est le cas et que le fournisseur a des dettes en souffrance auprès du SPF Finances ou de l'ONSS, vous devez retenir une partie du montant de la facture et la verser directement à l'instance concernée. enFact vérifie désormais cela automatiquement et répertoriera toutes les instructions de paiement pour effectuer ces paiements facilement. En cas de non-respect de cette obligation de retenue, votre entreprise peut se voir infliger des amendes.
Dès que vous traitez un achat dans enFact, le fournisseur associé est vérifié. Vous n'avez pas besoin d'activer un module distinct pour cela. enFact vérifie si des montants doivent être retenus au profit de la sécurité sociale (ONSS) et/ou du SPF Finances. Ce contrôle s'effectue sur la base de la connexion avec la base de données publique relative à l'obligation de retenue.
Si l'obligation de retenue s'applique, vous devez effectuer différents paiements — selon l'obligation, soit à l'ONSS, soit au SPF Finances (ou les deux), et à votre fournisseur. enFact propose pour chaque paiement un code QR contenant les informations de paiement nécessaires. L'obligation de retenue doit être vérifiée au moment où vous souhaitez effectuer le paiement d'une facture. Dans la fiche fournisseur, sous l'onglet « Obligation de retenue », vous pouvez consulter un historique des recherches par fournisseur.
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